Nos accréditations / reconnaissances

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OSAC Habilitation est sous-traitant de l’EASA

OSAC Habilitation intervient également en qualité de sous-traitant exclusif de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC), lorsque celle-ci agit pour le compte de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA). Assistance des "Project Certification Manager" (PCM) sur les programmes AIRBUS, ATR et DAHER en suivi de navigabilité post-certification de type (Continuous Airworthiness ou CAW), le traitement des demandes de certification pour les modifications/réparations mineures via la délivrance de VT (Visa Technique), la participation aux processus MRB (Maintenance Review Board) de différents constructeurs (AIRBUS, BOEING, EMBRAER, IRKUT, COMAC, MITSUBISHI).

OSAC est entité qualifiée par la DSAé

Par certificat du 18 juin 2019, la DSAé a reconnu OSAC comme entité qualifiée pour réaliser le contrôle technique de la navigabilité des aéronefs de l'Etat français.

OSAC est entité qualifiée par la BMAA

Aux termes de la loi du 31 Juillet 2020, publiée au Moniteur Belge du 10 septembre 2020, relative à la navigabilité des aéronefs militaires et plus spécifiquement au regard de l’alinéa 9 de l’article 2 qui définit une entité qualifiée comme « un organisme qui peut se voir confier une tâche de certification spécifique », OSAC est de ce fait désigné « entité qualifiée » pour l’exécution des tâches qui lui sont confiées dont notamment la charge d’instruction initiale et de surveillance d’industriels postulants ou détenteurs d’agréments BMAR.

OSAC est entité qualifiée par le ministère de la Défense des Emirats Arabes Unis

Depuis février 2024, OSAC a été accepté par l’Autorité militaire de navigabilité des Emirats Arabes Unis pour devenir son entité qualifiée. Le périmètre initial de cette qualification concerne la certification et le suivi de navigabilité de produits militaires ainsi que la surveillance des organismes de conception suivant l’EMAR 21J.

OSAC est accrédité par le COFRAC pour les activités de Certification de Systèmes de Management de la Qualité selon les normes ISO 9001, EN 9100, EN 9110 et EN 9120. Accréditation n° 4-0605, portée disponible sur www.cofrac.fr

Le Groupe Apave, détient la médaille « Gold» d'EcoVadis qui reflète que son système de gestion est suffisamment solide pour couvrir les critères RSE portant sur les quatre thèmes : environnement, éthique, social et droits humains, achats responsables.

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OSAC Habilitation est labélisé ProTarmac et ProDS

OSAC Habilitation est le premier organisme de surveillance à détenir le niveau trois étoiles des Labels ProTarmac et pro D&S, marque de reconnaissance de sa politique RSE pour ses activités dans le domaine civil et militaire.

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