Nos accréditations / reconnaissances

La performance de l’organisation et la qualité des services d’Apave Aeroservices et des filiales aéronautiques du Groupe Apave sont maintenues dans un cycle d’amélioration continu et ont reçu des accréditations et labélisations qui en attestent.

Aviation civile

OSAC Habilitation est habilité par arrêté ministériel pour réaliser des missions de contrôle technique de l’aviation civile. En tant que partie de l’Autorité, OSAC Habilitation délivre, surveille, suspend ou retire les agréments des organismes de production, de maintenance, de gestion du maintien de la navigabilité et de formation à la maintenance, les documents de navigabilité des aéronefs et les licences de mécanicien aéronautique. OSAC Habilitation agit en tant que partie de l’Autorité compétente, par délégation du ministre chargé de l’aviation civile pour les activités relevant de la réglementation nationale et en sous-traitance de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile, lorsque celle-ci intervient pour le compte d’un tiers.

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OSAC Habilitation est sous-traitant de l’EASA

OSAC Habilitation intervient également en qualité de sous-traitant exclusif de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC), lorsque celle-ci agit pour le compte de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA). Assistance des "Project Certification Manager" (PCM) sur les programmes AIRBUS, ATR et DAHER en suivi de navigabilité post-certification de type (Continuous Airworthiness ou CAW), le traitement des demandes de certification pour les modifications/réparations mineures via la délivrance de VT (Visa Technique), la participation aux processus MRB (Maintenance Review Board) de différents constructeurs (AIRBUS, BOEING, EMBRAER, IRKUT, COMAC, MITSUBISHI).

Aviation militaire

OSAC est entité qualifiée par la DSAé

Par certificat du 18 juin 2019, la DSAé a reconnu OSAC comme entité qualifiée pour réaliser le contrôle technique de la navigabilité des aéronefs de l'Etat français.

OSAC est entité qualifiée par la BMAA

Aux termes de la loi du 31 Juillet 2020, publiée au Moniteur Belge du 10 septembre 2020, relative à la navigabilité des aéronefs militaires et plus spécifiquement au regard de l’alinéa 9 de l’article 2 qui définit une entité qualifiée comme « un organisme qui peut se voir confier une tâche de certification spécifique », OSAC est de ce fait désigné « entité qualifiée » pour l’exécution des tâches qui lui sont confiées dont notamment la charge d’instruction initiale et de surveillance d’industriels postulants ou détenteurs d’agréments BMAR.

OSAC est entité qualifiée par le ministère de la Défense des Emirats Arabes Unis

Depuis février 2024, OSAC a été accepté par l’Autorité militaire de navigabilité des Emirats Arabes Unis pour devenir son entité qualifiée. Le périmètre initial de cette qualification concerne la certification et le suivi de navigabilité de produits militaires ainsi que la surveillance des organismes de conception suivant l’EMAR 21J.

Certification des Systèmes de Management de la Qualité

OSAC Apave aeroservices est accrédité par le COFRAC pour les activités de Certification de Systèmes de Management de la Qualité selon les normes ISO 9001, EN 9100, EN 9110 et EN 9120. Accréditation n° 4-0605, portée disponible sur www.cofrac.fr

Politique RSE

Le Groupe Apave, détient la médaille « Gold» d'EcoVadis qui reflète que son système de gestion est suffisamment solide pour couvrir les critères RSE portant sur les quatre thèmes : environnement, éthique, social et droits humains, achats responsables.

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OSAC Habilitation est labélisé ProTarmac et ProDS

OSAC Habilitation est le premier organisme de surveillance à détenir le niveau trois étoiles des Labels ProTarmac et pro D&S, marque de reconnaissance de sa politique RSE pour ses activités dans le domaine civil et militaire.

➕ En savoir plus sur la politique RSE d’OSAC Habilitation

Pourquoi choisir

Apave Aeroservices ?

Un rayonnement international

Le développement d'Apave a donné naissance à un réseau international dans le domaine aéronautique et spatial. Apave Aeroservices est international par nature et s'appuie sur l'engagement de notre actionnaire pour développer davantage la proximité avec nos clients du secteur de l'aviation.

Indépendance

Le groupe Apave est connu pour sa culture associative historique. Apave Aeroservices est indépendante de tout actionnaire financier ou industriel, ce qui en fait un tiers de confiance fiable pour l'évaluation et la gestion des risques. Nos valeurs fondamentales sont l'intégrité, l'expertise et la satisfaction du client.

Orienté client

Apave Aeroservices est en mesure de vous donner accès à l'une des meilleures équipes d'experts en sécurité de l'aviation civile et militaire disponibles en Europe. Nos chefs de projet et experts en sécurité répondent rapidement à vos demandes pour identifier vos besoins et répondre à vos préoccupations.