L'AESA a annoncé le nom du soumissionnaire retenu pour les normes UAS

Un nombre considérable de normes industrielles ont été élaborées pour le secteur de l'aviation sans pilote. Il est nécessaire d'évaluer ces normes par rapport aux dispositions réglementaires européennes et de déterminer lesquelles peuvent être recommandées comme moyens acceptables de conformité.

L'appel d'offres lancé par l'AESA dans le cadre du programme de travail Horizon Europe 2021-2022 (groupe 5 Climat, énergie et mobilité) proposait un budget de 350 000 euros sur 24 mois pour analyser plus de 150 normes dans tous les domaines de l'aviation : navigabilité, opérations, surveillance, formation, protection de l'environnement, U-Space, aérodromes, développement de normes industrielles.

Environ la moitié de ces normes ont déjà été analysées par AW-Drones dans le cadre du programme européen de recherche et d'innovation H2020, en se concentrant sur l'évaluation des normes par rapport à la méthodologie d'évaluation des risques spécifiques aux opérations (SORA) et à la réglementation (attendue) sur l'U-Space. La prochaine étape consistera à étendre l'évaluation existante des normes industrielles en les évaluant également par rapport aux réglementations européennes en vigueur sur les UAS, et en particulier les règlements européens 2019/945, 2019/947, 2021/664, 2021/665, 2021/666.

Le projet de l'AESA devrait désormais inclure les principaux résultats suivants :

• Pour chacune des dispositions des règlements de l'Union européenne (UE), une liste de normes recommandées comme moyens de conformité, même partiellement conformes
• Mettre à jour le plan de développement continu (U-RDP) du groupe européen de coordination des normes UAS (EUSCG) avec les résultats de l'évaluation
• Sur la base des résultats de l'analyse, l'AESA peut
• Émettre, en 2023 et 2024, des NPA pour modifier les moyens acceptables de conformité/moyens de conformité et les documents d'orientation des règlements UAS, SC Light UAS et U-space.
• Proposer aux organismes de normalisation qui ont publié la ou les normes de les compléter, si elles ne sont pas entièrement conformes.
• Proposer à l'EUSCG de publier une version mise à jour du U-RDP.

Au fil des ans, Apave Aeroservices et OSAC ont conçu, testé et mis en œuvre des méthodologies d'évaluation des risques de pointe afin d'améliorer continuellement les services qu'ils fournissent aux principales parties prenantes de l'aviation, aux autorités civiles et militaires ainsi qu'aux entreprises de défense. Ces méthodologies ont été appliquées aux systèmes d'aéronefs à voilure fixe, à voilure tournante et aux drones.

Témoin de l'utilisation croissante des drones dans les opérations civiles et militaires, Apave a décidé en 2015 de travailler sur une méthodologie d'évaluation des risques spécifique aux drones appelée Certidrones®, qui a été sélectionnée par les opérateurs de drones civils et militaires en Europe. Apave reste déterminée à aborder la gestion de la sécurité et l'exposition aux risques des marchés en pleine croissance des opérations de drones civils et militaires.